1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://doc.smr-rambouillet.com (ci-après « le Site »), réservé aux musiciens de la Société Musicale de Rambouillet, sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Société Musicale de Rambouillet
Association Loi 1901
Siège social : Mairie de Rambouillet – 78120 Rambouillet – France

Contact (vie privée / données personnelles) : via le formulaire du Site ou par courriel à ohrsmr@gmail.com.

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3. Accès au site et utilisateurs concernés

Le Site est un site privé, accessible uniquement aux musiciens disposant d’un compte utilisateur.

La création d’un compte est nécessaire pour :

• accéder aux documents internes (partitions, fichiers audio, contenus réservés),

• permettre l’organisation et la communication interne liées à la vie musicale et associative.

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4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

a) Données d’identification et de compte

• nom, prénom

• adresse e-mail

• identifiant de connexion

• informations de profil liées à la participation musicale (ex. instrument(s), pupitre, rôle)

b) Données de contact (nécessaires à la gestion associative)

• numéro de téléphone

• informations utiles pour contacter les musiciens et organiser l’activité (répétitions, concerts, événements)

c) Données techniques et de sécurité

• adresse IP

• journaux de connexion (logs)

• informations liées à la sécurité (prévention des abus et accès non autorisés)

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est recherchée ni collectée.

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5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour :

• la création et la gestion des comptes utilisateurs,

• l’accès sécurisé aux contenus réservés,

• la communication interne avec les musiciens (organisation, informations, vie musicale),

• la sécurité du Site et la prévention des usages abusifs.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

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6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’intérêt légitime de l’association (gestion des accès, sécurité, organisation),

• la relation associative et la gestion des membres (fonctionnement interne),

• le consentement, lorsqu’il est requis (notamment pour certains cookies non nécessaires).

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7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de l’association (bénévoles en charge de l’administration / organisation),

• aux responsables techniques du Site, strictement dans le cadre de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers non autorisés.

Des prestataires techniques (hébergement, sécurité, protection anti-robots) peuvent intervenir en tant que sous-traitants, dans le respect du RGPD.

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8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de participation du musicien à l’association,

• puis supprimées ou archivées de manière sécurisée à son départ, sauf obligation légale contraire ou nécessité de gestion interne limitée (ex. historique de fonctionnement).

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9. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation.

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10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité lorsque applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’association via le formulaire du Site ou par courriel à ohrsmr@gmail.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Date de dernière mise à jour : 10/02/2026